Conditions Générales de Vente Le Rucher Arpeli

Essaims d'abeilles et ruches peuplées

 

1- Tarifs et factures:

 

Les tarifs des essaims d'abeilles et des ruches peuplées sont afficher TTC. La TVA appliqué est de 10%.

Toute commande est à régler dans sa totalité en TTC. Une facture vous sera remis.

 

2- Enregistrement des commandes:

 

  Votre commande d’essaims d'abeilles et / ou de ruches peuplées est enregistrée à la réception et encaissement de votre acompte de réservation. Les acomptes ne peuvent donner lieu à un remboursement en cas d'annulation de votre part.

 

3- Date de mise à disposition:

 

  La période de disponibilité des essaims d'abeilles et des ruches peuplées est donnée à titre indicatif. Elle peut être modifiée en raison de facteurs indépendant de notre volonté: retard de développements des colonies d'abeilles, mauvaises conditions météorologique, catastrophe naturel, vol, incendie, ...

 

4- Le transport:

 

Les essaims d'abeilles ou les ruches peuplées serons à retirer le soir, à la tomber de la nuit sur l'exploitation.  

Les essaims d'abeilles ou les ruches peuplées vous seront remis déjà prêts à charger. Il n'y aura pas de transfert à effectuer sur place. Chaque essaims d'abeilles ou ruches peuplées est contrôlés par nos soins avant leurs départs.

 

 Le jour du retrait de vos essaims d'abeilles et / ou des ruches peuplées, vous devez avoir dans votre véhicule, prêt à servir, votre tenue d’apiculteur et votre enfumoir, ainsi que des sangles ou tout autre matériel pour caler vos ruches et / ou  ruchettes.

 

5- Responsabilité pendant et après le transport:

 

  Une fois les essaims d'abeilles et / ou les ruches peuplées chargées dans votre véhicule, nous ne pourrons être tenus responsables de tout incident survenu lors de votre voyage.

Vous êtes responsable du bien être de vos abeilles pendant et après leurs transports.

Veillez au risque d’étouffement des colonies, ne les recouvrez pas d'une bâche ou d'une couverture. Soyez vigilant sur la route et assurez vous d'avoir un véhicule en règle et suffisamment spacieux pour transporter vos ruchettes ou vos ruches. Si nous constatons qu'il y a un risque pour les abeilles, nous nous gardons le droit de refuser la vente.

 

 5.1- Responsabilité de détention d'abeilles:

 

Les abeilles font parties des espèces menacées, il est nécessaire de les protéger.

Avant tout achat ou réservation d'essaims d'abeilles ou de ruches peuplées sur notre site www.lerucherarpeli.fr, assurez-vous d'avoir toutes les compétences nécessaires pour détenir et vous occuper de colonies d'abeilles.

Beaucoup de formation et de rucher école sont la pour vous y aider.

Renseignez-vous sur la réglementation légal de votre commune pour ce qui est de la détention de colonies d'abeilles.

 

   Dès que vous avez effectué le retrais de colonies d'abeilles sur notre exploitation, elles passent pleinement sous votre responsabilité. 

Lien direct du formulaire de déclaration de détention et d'emplacement de ruches:

 https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

 

6- Réclamation:

 

  Chaque essaims d'abeilles ou ruches peuplées sont contrôlés par nos soins juste avant leurs départs.

Toute réclamation concernant les essaims d'abeilles ou les ruches peuplées devra être formulée par email

sous 7 jours après leurs retraits sur l'exploitation accompagné de photos ou de vidéos.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. 

 

7- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente:

 

Tout achat ou réservation effectué par le client sur le site www.lerucherarpeli.fr vos acceptation total et sans condition des présentes conditions générales de vente.